Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre III : DIPLÔMES
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre III : DIPLÔMES
IdentifiantLEGIARTI000054452188
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 29 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Parmi les étudiants qui suivent tout ou partie de la formation d'ingénieur, seuls ceux ayant la qualité d'élève peuvent prétendre au diplôme d'ingénieur de l'ENSTA.

2. La liste des élèves ayant satisfait aux conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur est arrêtée par le directeur général de l'école, conformément aux délibérations du jury. Ces élèves obtiennent le diplôme d'ingénieur de l'ENSTA. Le diplôme leur est délivré par le directeur général de l'école. Ce diplôme leur confère le titre correspondant ainsi que le grade de master.

3. A titre dérogatoire, dans certains cas d'insuffisance précisés dans le règlement de scolarité, le directeur général de l'école peut, sur proposition du jury, différer la délivrance du diplôme d'un élève de troisième année jusqu'à satisfaction par celui-ci des critères de suffisance au moyen de travaux en dehors du cadre de l'école, à sanctionner dans un délai maximal d'un an à compter de la date de notification de la décision du directeur général, renouvelable une seule fois. L'intéressé cesse d'être élève de l'école dès le jour où cette décision lui est notifiée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.