Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ENSTA
  2. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000054452214
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Les admissions en qualité d'élève au titre des articles 7 et 9 ci-dessous, en qualité d'étudiant au titre de l'article 10 ci-dessous et en qualité d'auditeur au titre de l'article 11 ci-dessous sont prononcés par le directeur général de l'école.

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