Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre III : DIPLÔMES
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre III : DIPLÔMES
IdentifiantLEGIARTI000054452192
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 31 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements partenaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.