1. Les modalités applicables à la délivrance des diplômes par la voie de la validation des acquis de l'expérience sont définies conformément au chapitre II du titre Ier du livre IV de la sixième partie réglementaire du code du travail susvisé et au règlement de scolarité.
Arrêté du 15 juillet 2026 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre III : DIPLÔMES
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre III : DIPLÔMES
IdentifiantLEGIARTI000054452194
Texte parentLEGITEXT000054452144
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.