Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
Rattachement
Chapitre II : ADMISSION EN CYCLE INGÉNIEUR
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ENSTA
  2. Chapitre II : ADMISSION EN CYCLE INGÉNIEUR
IdentifiantLEGIARTI000054452220
Texte parentLEGITEXT000054452144
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. L'ENSTA admet en cours du cycle de formation d'ingénieurs défini à l'article 13 ci-après, en qualité d'élève, des ingénieurs de l'armement relevant du chapitre II du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 susvisé, désignés par le ministre de la défense.

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