Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054452418
Texte parentLEGITEXT000054452403
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Pour le concours d'admission en qualité d'élèves civils, le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission, ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.

2. Pour le concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement, le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.