Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054452420
Texte parentLEGITEXT000054452403
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Les candidats ne sont définitivement admis en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé et après signature du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière prévus par le décret du 12 septembre 2008 susvisé.

2. La liste des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement définitivement admis à l'école est arrêtée par le ministre de la défense et publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054452420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.