1. Tout candidat qui ne rejoint pas l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées et du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Arrêté du 16 juillet 2026 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054452422
Texte parentLEGITEXT000054452403
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.