Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054452422
Texte parentLEGITEXT000054452403
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Tout candidat qui ne rejoint pas l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées et du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

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