Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054452426

Texte parentLEGITEXT000054452403

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 janvier 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Aller plus loin

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