Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054452534

Texte parentLEGITEXT000054452519

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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