Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054452657
Texte parentLEGITEXT000054452653
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé :
2. - l'intitulé : « Centre pour les études en France à Taipei » est remplacé par l'intitulé : « Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei » ;
- l'intitulé : « Institut français à Taipei » est remplacé par l'intitulé : « Bureau français de Taipei ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 6
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