Arrêté du 25 octobre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 25 octobre 2007
Rattachement
RÉGIE DE RECETTES
  1. TITRE Ier
  2. RÉGIE DE RECETTES
IdentifiantLEGIARTI000054453217
Texte parentLEGITEXT000054453219
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2007 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Il est institué auprès du Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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