1. Il est institué auprès du Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.
Arrêté du 25 octobre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.
TexteArrêté du 25 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000054453215
Texte parentLEGITEXT000054453219
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