Arrêté du 25 octobre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 25 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000054453213

Texte parentLEGITEXT000054453219

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 octobre 2007 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Le directeur du Bureau français de Taipei est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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