1. L'agrément de l'association Transparency International France, ayant son siège social sis 14, passage Dubail, 75010 Paris, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Arrêté du 21 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.
TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054459669
Texte parentLEGITEXT000054459658
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.