Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054459682
Texte parentLEGITEXT000054459671
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. Les registres d'inscription seront ouverts du mercredi 2 septembre 2026 jusqu'au lundi 5 octobre 2026 à 23 h 59, heure de Paris.

2. La date limite de retrait et de dépôt des dossiers est fixée au lundi 5 octobre 2026, terme de rigueur.

3. Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.lajusticerecrute.fr ou sur le site intranet de la direction des services judiciaires, rubrique « RH des personnels de greffe et des contractuels ».

4. La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 5 octobre 2026 à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.

5. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal judiciaire du lieu de résidence administrative du candidat.

6. Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le lundi 5 octobre 2026, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4, pôle des recrutements, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054459682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.