Article 7

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 2 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
  Divisions : Annexe