Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054472886
Texte parentLEGITEXT000054472873
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 10 octobre 2026 à Sainte-Marie (974).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054472886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.