Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054472924
Texte parentLEGITEXT000054472919
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. L'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal est ouverte aux attachés économiques qui remplissent les conditions fixées par l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054472924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.