Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054472928
Texte parentLEGITEXT000054472919
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. La transmission par le candidat de son dossier de candidature, dûment complété, doit s'effectuer exclusivement par courriel à l'adresse générique principalat-attache-economique@dgtresor.gouv.fr jusqu'au mardi 15 septembre 2026 23 h 59 (heure de Paris), la date de réception du courriel faisant foi. Tout dossier d'inscription incomplet adressé hors délai ne pourra pas être pris en considération.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054472928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.