Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054472931

Texte parentLEGITEXT000054472919

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. Les candidats seront convoqués individuellement pour présenter l'épreuve orale. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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