Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054473828
Texte parentLEGITEXT000054473821
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, placée sous l'autorité du directeur général, comprend, outre les services mentionnés à l'article 9 du décret du 12 août 2013 susvisé, la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie et l'inspection générale de la sécurité civile.

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