Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054473834
Texte parentLEGITEXT000054473821
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. La direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens aériens, terrestres et du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

2. Elle fournit, sous court préavis, les moyens nationaux susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger. Elle prépare et met en œuvre les moyens nationaux dans le domaine nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.

3. Elle comprend trois sous-directions :

4. - la sous-direction des moyens aériens ;

5. - la sous-direction du déminage ;

6. - la sous-direction des moyens terrestres.

7. La sous-direction des moyens aériens est chargée de mettre en œuvre l'ensemble des aéronefs placé sous l'autorité d'emploi du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Dans ce cadre, elle veille au respect du contrat opérationnel, à la maintenance et à la disponibilité des moyens organiques nécessaires aux missions opérationnelles.

8. La sous-direction du déminage met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre, engins explosifs improvisés et objets suspects, ainsi que l'assistance aux forces spécialisées et groupes d'enquêtes. Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.

9. La sous-direction des moyens terrestres regroupe la brigade des militaires de la sécurité civile, les établissements de soutien opérationnel et logistique, et assure la gestion des moyens de la réserve nationale. Elle a autorité sur les régiments et unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, investis d'une mission permanente de sécurité civile et placés sous l'autorité d'emploi du ministre de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054473834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.