Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054473845

Texte parentLEGITEXT000054473821

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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