Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 23 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054473847

Texte parentLEGITEXT000054473821

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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