Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054473948
Texte parentLEGITEXT000054473922
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 2, après les mots : « code de l'environnement, », sont insérés les mots : « ainsi que les contenants d'huiles mentionnés au I de l'article R. 543-3, » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du I de l'article 4, la seconde occurrence du mot : « article » est remplacée par les mots : « article, ainsi que ceux des huiles mentionnées au I de l'article R. 543-3, » ;
4. 3° Au premier alinéa du I de l'article 6, après les mots : « du même article », sont insérés les mots : « ainsi que ceux des huiles mentionnées au I de l'article R. 543-3, » .
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2025 : art. 2, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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