Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les références « 4° et 5° du III » sont remplacées par les références « 5° et 6° du I » ;
3. 2° L'article 1er est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, après les mots : « Les emballages définis au », sont insérés les références « 1° du » et les références « 4° et au 5° du III » sont remplacés par les références « 5° et au 6° du I » ;
5. b) Au I, les références « 5° du III » sont remplacées par les références « 6° du I » ;
6. c) Au 2° du I, les mots : « tels que définis au 3° du II de l'article R. 543-43 du présent code » sont remplacés par les mots : « au sens du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d'emballages » ;
7. d) Au 3° du I, les mots : « tels que définis au 2° du II du même article du présent code » sont remplacés par les mots : « au sens du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d'emballages » ;
8. e) Au 4° du I, les mots : « tels que définis au 1° du II de l'article R. 543-43 du présent code » sont remplacés par les mots : « au sens du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d'emballages » ;
9. f) Au II, les références « 4° du III » sont remplacées par les références « 5° du I » ;
10. g) Au III, les références « 4° ou du 5° du III » sont remplacées par les références « 5° ou du 6° du I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2025 : art. 1