Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054474159

Texte parentLEGITEXT000054474148

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. Il est procédé au déménagement du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen », relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) sis, 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.

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