Texte publié au Journal officiel
1. En conséquence, l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis cité administrative Montesquieu, 2, rue René-Bonnat, 47000 Agen. » ;
3. 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3. - Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :
5. « - une unité éducative de milieu ouvert à Périgueux dénommée ”UEMO de Périgueux”, sise 17, rue Louis-Blanc, 24000 Périgueux ; « - une unité éducative de milieu ouvert à Agen, dénommée “UEMO d'Agen”, sise, cité administrative Montesquieu, 2, rue René-Bonnat, 47000 Agen ; « - une unité éducative d'activités de jour à Agen, dénommée “UEAJ d'Agen”, sise, cité administrative Montesquieu, 2, rue René-Bonnat, 47000 Agen, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons de 15 à 21 ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2011 : art. 3, art. 1