Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026
2. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
3. 1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
4. Emploi, qualification et revenus du travail
5. Périodicité
6. Producteur (*)
7. Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi France Travail
8. Annuelle
9. DARES France Travail
10. (*) Voir liste des producteurs.
11. Services publics et services aux publics
12. Périodicité
13. Producteur (*)
14. Dispositif de suivi de l‘étudiant : enquêtes sur les inscriptions et la diplomation des étudiants de l'enseignement supérieur - dont enquêtes : - SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant) ; - complémentaire à SISE (ECS, ex enquête 26) ; - Scolege.
15. Annuelle
16. SIES
17. Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés sortant de l'enseignement supérieur - IPSup
18. Annuelle
19. SIES
20. Enquête Panel d'élèves entrés en sixième en 2023
21. Ponctuelle
22. DEPP
23. (*) Voir liste des producteurs.
24. 2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
25. Démographie et questions sociales
26. Périodicité
27. Producteur (*)
28. Enquête nationale périnatale
29. Ponctuelle
30. INSERM
31. (*) Voir liste des producteurs.
32. Emploi, qualification et revenus du travail
33. Périodicité
34. Producteur (*)
35. Enquête annuelle « Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels » (Sumer)
36. Annuelle
37. DARES
38. (*) Voir liste des producteurs.
39. Liste des producteurs
40. Sigle du producteur
41. Intitulé du producteur
42. Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
43. DARES
44. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
45. Ministère du travail et des solidarités
46. DEPP
47. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
48. Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
49. SIES
50. Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
51. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
52. France Travail
53. Ministère du travail et des solidarités
54. INSERM
55. Institut national de la santé et de la recherche médicale
56. Ministère de la santé Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 octobre 2025 : art. ANNEXE