1. Le présent arrêté s'applique aux personnels civils du ministère de la culture ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du ministère, personnes publiques ou privées. Il fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire de ces personnes, en métropole, en outre-mer et à l'étranger.
Arrêté du 10 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.
TexteArrêté du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054476381
Texte parentLEGITEXT000054476366
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