1. Par dérogation aux barèmes interministériels, les agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture, ainsi que les membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements et les agents chargés d'assurer la représentation du ministre lors d'événements le justifiant, peuvent prétendre au remboursement aux frais réels, sur production des justificatifs de paiement correspondants et de toute pièce permettant d'attester de la réunion des conditions justifiant la dérogation aux barèmes.
Arrêté du 10 juillet 2026 · Article
Article 10-1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.
TexteArrêté du 10 juillet 2026
Rattachement
Chapitre III : DÉROGATIONS OCCASIONNELLES POUR LES FRAIS D'HÉBERGEMENT
- Titre II : FRAIS DE SÉJOUR
- Chapitre III : DÉROGATIONS OCCASIONNELLES POUR LES FRAIS D'HÉBERGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054476407
Texte parentLEGITEXT000054476366
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