RattachementTitre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000054476391
Texte parentLEGITEXT000054476366
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →
1. L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation continue peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports, de repas et d'hébergement entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation dans les conditions définies aux titres I er et II.
2. Toutefois, si l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux de remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas est réduit de 50 %.
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