Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mars 2019 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14
Divisions : Titre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER ; Titre II : FRAIS DE SÉJOUR ; Chapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-mer ; Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas) à l'étranger ; Chapitre III : Frais de séjour (hébergement) pour les collaborateurs occasionnels du ministère ; Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION ; Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS