Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054477018
Texte parentLEGITEXT000054477000
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026-2027.
2. A compter de cette session, l'arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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