Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054477166
Texte parentLEGITEXT000054477142
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 février 2016 susvisé, les mots : « sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude » sont remplacés par les mots : « chef du service des opérations du réseau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2016 : art. 1
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