Texte publié au Journal officiel
1. I. - La troisième partie (réglementaire) du livre des procédures fiscales est ainsi modifiée :
2. 1° Les troisième à septième alinéas de l'article A. 80 CB-3-4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « - du sous-directeur “régulation des filières et droits indirects” ou de son représentant ; il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R.* 80 CB-3 ;
4. « - du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses ou de son représentant ;
5. « - du chef du bureau “vins, alcools et tabacs” ou de son représentant ;
6. « - du chef du bureau “énergies, métaux précieux et droits frontaliers” ou de son représentant. » ;
7. 2° Au 2° du I de l'article A. 228-1, les mots : « Le sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses ».
8. II. - A l'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2003 susvisé, les mots : « de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications » sont remplacés par les mots : « du service de la transformation technologique ».
9. III. - L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
10. 1° Au troisième alinéa, les mots : « sous-directeur de la fiscalité douanière » sont remplacés par les mots : « sous-directeur “régulation des filières et droits indirects” » ;
11. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la lutte contre la fraude » sont remplacés par les mots : « contentieuses » ;
12. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « bureau énergie, environnement et lois de finances » sont remplacés par les mots : « bureau “énergies, métaux précieux et droits frontaliers” » ;
13. 4° Le sixième alinéa est supprimé ;
14. 5° Au septième alinéa, devenu le sixième alinéa, les mots : « bureau des contributions indirectes » sont remplacés par les mots : « bureau “vins, alcools et tabacs” ».
15. IV. - L'arrêté du 7 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
16. 1° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « à la délégation à la stratégie » sont remplacés par les mots : « au service de la transformation technologique » et les mots : « du bureau chargé de la politique des contrôles » sont remplacés par les mots : « des bureaux chargés de la politique des contrôles » ;
17. 2° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « délégation à la stratégie » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires juridiques et contentieuses ».
18. V. - A l'annexe à l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé, les mots : « sous-direction des finances et des achats » sont remplacés par les mots : « sous-direction “finances, achats et comptabilité” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Livre des procédures fiscales : art. A228-1
Divisions : Art. A80 CB-3-4 - Arrêté du 19 novembre 2003 : art. 6
- Arrêté du 6 novembre 2018 : art. 1
- Arrêté du 7 juin 2022 : art. 6, art. 7
- Arrêté du 25 mars 2024 : art. Annexe