Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054477170

Texte parentLEGITEXT000054477142

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11

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