Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « des actes relatifs à la gestion administrative et à la gestion de la paie » sont remplacés par les mots : « de la gestion administrative et de la préliquidation de la paie » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « des emplois fonctionnels prévus par les décrets n° 2008-382 du 21 avril 2008 et n° 2012-32 du 9 janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « des emplois fonctionnels supérieurs prévus par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau, directeur de projet) et du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (contrôleurs généraux économiques et financiers) » ;
5. 2° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « gestion de la paie » sont remplacés par les mots : « gestion de la préliquidation de la paie » ;
6. 3° Au VI :
7. a) La première phrase est complétée par les mots : « et le centre de gestion financière des ministères économiques et financiers » ;
8. b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est chargé des fonctions de conseil et d'expertise en matière de médecine statutaire et de retraite et assure le secrétariat des instances médicales. » ;
9. 4° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « VII. - Le centre de services des ressources humaines est chargé de l'administration et de l'automatisation des fonctionnalités liées au système d'information des ressources humaines. Il est responsable de la qualité des données contenues dans le dossier des agents dont il assure la tenue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mars 2012 : art. 2