Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054477436
Texte parentLEGITEXT000054477424
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la colonne « corps » de l'annexe II au même arrêté, les mots : « Conseillers économiques (décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004). » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2012 Divisions : Art. Annexe II
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