Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des emplois fonctionnels prévus par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des emplois fonctionnels supérieurs prévus par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau, directeur de projet) et du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (contrôleurs généraux économiques et financiers) » ; 2° Au quatrième alinéa : a) La première phrase est complétée par les mots : « , est chargée de l'administration et de l'automatisation des fonctionnalités liées au système d'information des ressources humaines, assure le secrétariat des instances médicales ainsi qu'une fonction d'expertise et de conseil en matière de médecine statutaire et de retraite et est responsable de la tenue des dossiers administratifs » ; b) La seconde phrase est supprimée ; 3° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « - elle assure la préparation des dépenses de fonctionnement associées aux rémunérations des personnels précités ; « - elle pilote le développement de l'offre des services numériques ; »
3. 4° A la première phrase du sixième alinéa, devenu le huitième alinéa, les mots : « administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « administrateurs de l'Etat » et les mots : « chef de mission de contrôle » sont remplacés par les mots : « contrôleur général économique et financier » ; 5° Le septième alinéa, devenu le neuvième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « - elle programme et anime le travail avec le réseau des bureaux des ressources humaines ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4