Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054487779
Texte parentLEGITEXT000054487773
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements pouvant être prononcés au grade de la hors classe des corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, est de 23 % au titre de l'année 2026.

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