Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « En application de l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les justificatifs de paiement des frais de déplacements temporaires sont communiqués par l'agent en mission au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils » sont remplacés par les mots : « Pour le remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires, l'agent communique, selon les conditions fixées par l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les justificatifs de paiement au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ces justificatifs » ;
3. 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'agent en déplacement conserve les justificatifs de paiements dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2020 : art. 6