1. Les établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, dans les conditions et selon les modalités applicables prévues par le décret susvisé, sont les suivants :
2. - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (FINESS n° 750712184) ;
3. - Hospices civils de Lyon (FINESS n° 690029194) ;
4. - CHU de Bordeaux (FINESS n° 330781196) ;
5. - CHU de Cannes (FINESS n° 060000544) ;
6. - CHU de Toulouse et Clinique Pasteur (candidature commune) (FINESS n° 310781406 et n° 310780259) ;
7. - CHU de Rennes (FINESS n° 350005179) ;
8. - CHU de Nîmes (FINESS n° 300780038) ;
9. - CHU de Clermont-Ferrand (FINESS n° 630780989) ;
10. - Clinique du Millénaire (Montpellier - FINESS n° 340015502) ;
11. - Groupe hospitalier littoral Atlantique (hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis - FINESS n° 170024194).