Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054487966

Texte parentLEGITEXT000054487946

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →

1. Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique figurant en annexe sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes mentionnés dans la même annexe. L'accréditation est accordée, à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

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