Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054487967
Texte parentLEGITEXT000054487946
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →

1. Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art, du diplôme national supérieur professionnel de musicien, ainsi qu'aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque. Le grade de master est aussi conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054487967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.