Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054488021
Texte parentLEGITEXT000054487998
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Cet arrêté abroge l'arrêté 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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