Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054488104
Texte parentLEGITEXT000054488088
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juillet 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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