Arrêté du 20 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 20 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054488208

Texte parentLEGITEXT000054488193

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des matières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret 24 décembre 2012 susvisé est organisé au titre de l'année 2027.

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