Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054488237

Texte parentLEGITEXT000054488227

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. 2 places sont en outre offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

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